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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2002 (Belgique). RG P021158F Case law FR 27/11/2002 - 1 page
FORTIS-AG, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, ayant pour conseil Maître Yves-Marie Maloteau, avocat au barreau de Charleroi, 2. P&V Assurances, société coopérative dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 151, parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 juin 2002 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/121 Case law FR 27/11/2006 - 3 pages
GENERALI BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, partie intimée, représentée à l'audience par Maître DEMOLS loco Maître MALOTEAU Yves-Marie, avocat à 6000 CHARLEROI, boulevard Joseph II, n°18 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 octobre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/422 ( 16 ème chambre) Case law FR 08/10/2015 - 3 pages
MALOTEAU, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 28, son conseil.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/173 ( 16ème chambre) Case law FR 15/06/2017 - 4 pages
., domiciliés ensemble à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, parties appelantes, représentées par Maître Santa RANIERI, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard De Fontaine, 4/3 ; CONTRE : LA SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie intimée, représentée par Maître Nathalie DELHAISE, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère, Maître Yves-Marie MALOTEAU…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/537 (16 ème chambre) Case law FR 10/09/2015 - 6 pages
MALOTEAU, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph II, 28, son conseil.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/728 ( 21ème chambre) Case law FR 28/06/2017 - 6 pages
GENERALI BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 149, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.262.553, partie appelante, représentée par son conseil Maître VACCARO Alexandra, avocat loco son confrère Maître MALOTEAU Yves-Marie, avocat, dont le cabinet est établi à 6000 CHARLEROI, boulevard Joseph II, n°28 ; CONTRE : S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/854 ( 2ème Chambre) Case law FR 08/03/2016 - 8 pages
Yves-Marie, avocat à 6000 CHARLEROI, boulevard Joseph II n°28 ; EN PRÉSENCE DE : PONCIN Corinne, avocate en sa qualité d' administratrice provisoire de Monsieur Pascal G.T, dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Rue Barre Saintt Brice 21, Partie intervenante volontaire et appelante sur incident, La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produit en copie conforme, le jugement de renvoi de la troisième chambre du tribunal de Première…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/545 (2 ème chambre) Case law FR 08/03/2016 - 17 pages
A.N. domicilié à 6040 JUMET (CHARLEROI), partie appelante au principal, intimée sur incident représentée par Maître DELHAISE Nathalie avocate loco Maître MALOTEAU Yves-Marie, avocat à 6000 CHARLEROI, boulevard Joseph II n°28 ; CONTRE : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/561 ( 2ème chambre) Case law FR 06/06/2017 - 13 pages
Yves-Marie, avocat à 6000 CHARLEROI, boulevard Joseph II n°28 ; ***** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 7 juillet 2016 par Me Philippe MATHIEU, curateur de la SPRL IDCOR, notifiée le même jour à la SA AXA BELGIUM et à son conseil Me Y-M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2013 (Mons (Mons)). RG 504/13 (4ème chambre) Case law FR 13/11/2013 - 19 pages
sans frais, *********** Dit n'y avoir lieu d'ordonner l'arrestation immédiate du condamné ********** Prévention I.g rectifiée : En ce sens qu'en suite d'une erreur matérielle, le nom de la victime est « B.M.» et non R.M A l'audience du 9 octobre 2013 : Pour la cause I : Les parties civiles GENERAL BATI-LUX S.A. et B.J. ne comparaissent pas et n'étaient pas représentées ; La partie civile AG INSURANCE est représentée par Maître Sarah ZAROUR loco Maître Yves-Marie…