Abdelhadi Amrani Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2006 (Belgique). RG P060901F

   FR 28/06/2006  -  1 page

   ., inculpée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Abdelhadi Amrani, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Juni 2006 (België). RG P060901F

   NL 28/06/2006  -  1 page

   Abdelhadi Amrani, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 14 juni 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiseres voert vijf middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2017 (Belgique). RG P.17.0184.F

   FR 26/04/2017  -  1 page

   ., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Abdelhadi Amrani, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt de motivation rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'assises de la province de Luxembourg et contre l'arrêt de condamnation rendu le 18 janvier 2017 par cette juridiction. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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