Alain Claes Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2000 (Belgique). RG F980126Nt

    FR 15/09/2000  -  2 pages

    ., Me Alain Claes, avocat au barreau d'Anvers.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2000 (België). RG F980126N

    NL 15/09/2000  -  3 pages

    Alain Claes, advocaat bij de balie te Antwerpen, kantoor houdende te 2600 Berchem, Elisabethlaan 73, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan.…

  3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0267.F

    FR 13/11/2019  -  5 pages

    DUSSMANN STIFTUNG & Co KGaA, mieux qualifiée ci-dessus, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain Claes, Hans Van Bavel et Elisabeth Baeyens, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi du demandeur est dirigé contre les arrêts rendus les 5 décembre 2018 et 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

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