Alain Claes Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Matières préférentielles
Directe belastingen
Fiscaal recht
Indirecte belastingen
Langues
- Néerlandais
- Français
- Anglais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2000 (Belgique). RG F980126Nt FR 15/09/2000 - 2 pages
., Me Alain Claes, avocat au barreau d'Anvers.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 September 2000 (België). RG F980126N NL 15/09/2000 - 3 pages
Alain Claes, advocaat bij de balie te Antwerpen, kantoor houdende te 2600 Berchem, Elisabethlaan 73, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0267.F FR 13/11/2019 - 5 pages
DUSSMANN STIFTUNG & Co KGaA, mieux qualifiée ci-dessus, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain Claes, Hans Van Bavel et Elisabeth Baeyens, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi du demandeur est dirigé contre les arrêts rendus les 5 décembre 2018 et 13 mars 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…