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Alain Colmant

Alain Colmant Avocat au Barreau de Mons

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 6 November 2013 (België). RG P.12.2089.F

    NL 06/11/2013  -  1 page

    Alain Colmant, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 9 november 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2013 (Belgique). RG P.12.2089.F

    FR 06/11/2013  -  1 page

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Colmant, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2012 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/274

    FR 14/01/2008  -  2 pages

    Cour d'appel de Mons PREMIERE CHAMBRE Rôle général numéro : 2006/RG/274 EN CAUSE DE : La société anonyme SMET-GROUNDWATER TECHNICS WALLONIE, dont le siège social est établi à 6220 FLEURUS, Avenue de Spirou, 22, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.263.902, appelante au principal, intimée sur incident, représentée à l'audience du 26 novembre 2007 par Maître COLMANT Alain, avocat du barreau de Mons, loco…

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