Alain Guilmot Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 12 février 2009 (Belgique). RG C.09.0037.F

   FR 12/02/2009  -  1 page

   ., ayant pour conseil Maître Alain Guilmot, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Brugmann, 435, demandeur en récusation dans la cause inscrite au rôle général de la cour d'appel de Bruxelles sous le numéro 2006/AR/2620 qui l'oppose à TELE-SECOURS, association sans but lucratif dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de Smet de Naeyer, 578. I.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 11 février 2010 (Mons (Mons)). RG 21168

   FR 11/02/2010  -  6 pages

   Par ailleurs, Mr Alain GUILMOT, coordinateur PFI, se limite dans le fax du 13 mai 2004 à faire état d'un contact téléphonique avec le fiancé (actuellement ex-fiancé) de MmeV.S.. Celle-ci ne peut être engagée par d'éventuels propos tenus par un tiers. Contrairement à ce que soutient la S.A.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 12 Februari 2009 (België). RG C.09.0037.F

   NL 12/02/2009  -  1 page

   Alain Guilmot, advocaat bij de Balie te Brussel, verzoeker tot wraking in de zaak die is ingeschreven op de algemene rol van het Hof van Beroep te Brussel onder het nummer 2006/AR/2620, tegen TELE-SECOURS, vereniging zonder winstoogmerk. I.…

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