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Alain Meul

Alain Meul Avocat au Barreau de Gand

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2000 (Belgique). RG P991801N

    FR 18/04/2000  -  1 page

    condamnant du chef de coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, à une peine d'emprisonnement principal de deux mois avec sursis pendant la durée de trois ans et à une amende de deux cents francs ou à une peine d'emprisonnement subsidiaire de deux mois et au paiement à la partie civile Günther Govaert d'une provision de 25.000 francs, avec désignation d'un expert; - le deuxième, le condamnant au paiement d'un montant de 443.416 francs à ladite partie civile; Vu l'avis motivé favorable donné par Geert Grootaert et Alain…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 18 April 2000 (België). RG P991801N

    NL 18/04/2000  -  1 page

    …

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