Alain Zenner Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0714.F

   FR 16/12/2010  -  1 page

   ZENNER Alain, avocat, dont le cabinet est établi à Ixelles, « Bastion Tower », place du Champ de Mars, 5, 2. D.G., agissant en qualité d'administrateurs provisoires de la société anonyme Brink's Belgium.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2010 (België). RG C.10.0714.F

   NL 16/12/2010  -  1 page

   ZENNER Alain, advocaat, 2. DELVAUX Gérard, als bewindvoerders van Brinks Belgium nv. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een met reden omklede en door mr. Christian Van Buggenhout en mr.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 17 avril 2003 (Mons (La Louvière)). RG 3439/02/L;3582/02/L

   FR 17/04/2003  -  6 pages

   Hasselt, 14 novembre 2001, JTT 2002, p. 378) ; Que " l'O.N.S.S. doit subir le concordat comme tous les autres créanciers ordinaires " (Alain ZENNER, Faillites et concordats 2002 - la réforme de la réforme et sa pratique, les dossiers du journal des tribunaux n° 38, Larcier 2003, p. 456) ; Qu'apparemment, l'auteur (Alain ZENNER, op. cit., p. 427) relève que : " Nous avions fait état, dans notre précédente chronique, de la position systématiquement négative de l'O.N.S.S. à l'égard des concordats touchant ses créances, et du refus…

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