Alaya Kahloun Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Maart 2015 (België). RG C.15.0114.F NL 16/03/2015 - 1 page
Alaya Kahloun, advocaat bij de balie te Brussel, verzoeker tot onttrekking van de zaak die is ingeschreven op de algemene rol on-der het nummer S.13.0090.F, in zijn geschil tegen RIJKSINSTITUUT VOOR ZIEKTE- EN INVALIDITEITSVERZEKE-RING, openbare instelling, Mr. Paul Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2015 (Belgique). RG C.15.0114.F FR 16/03/2015 - 1 page
La procédure devant la Cour Par un acte motivé et signé par Maître Alaya Kahloun, avocat au barreau de Bruxelles, reçu au greffe de la Cour le 16 mars 2015, le requérant demande que la Cour se dessaisisse, pour cause de suspicion légitime, du dossier S.13.0090.F, fixé à l'audience de la troisième chambre du 16 mars 2015. Par ordonnance du 16 mars 2015, le premier président a renvoyé la cause devant le troisième chambre. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2015 (Belgique). RG C.15.0089.F FR 11/03/2015 - 1 page
., demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseil Maître Alaya Kahloun, avocat au barreau de Bruxelles, en cause de V. P., mieux qualifié ci-dessus, contre INSTITUT NATIONAL D' ASSURANCE MALADIE INVALIDITE, établissement public, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 211, défendeur en cassation. I.…
