Alessandro De Santis Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 1995 (Belgique). RG S950017F FR 18/09/1995 - 3 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2004 (Belgique). RG S040023N FR 06/09/2004 - 1 page
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 mai 2009 (Belgique). RG 77/2009 FR 05/05/2009 - 2 pages