Alexander Delafonteyne Avocat au Barreau de Brugges

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2012 (Belgique). RG F.11.0101.N

   FR 19/10/2012  -  1 page

   , Me Alexander Delafonteyne, avocat au barreau de Bruges, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 avril 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 23 avril 2012.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2015 (Belgique). RG F.14.0049.N

   FR 13/02/2015  -  1 page

   , Me Alexander Delafonteyne, avocat au barreau de Brugge, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2015 (Belgique). RG F.14.0077.N

   FR 26/11/2015  -  1 page

   , Me Jan De Waele, avocat au barreau de Gand, et Me Alexander Delafonteyne, avocat au barreau de Bruges, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2013 par la cour d'appel de Gand.…

voir tous les cas