Alexandra Druitte Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2016/RG/602 ( 21ème chambre)

   FR 06/09/2018  -  5 pages

   ., domiciliée à 7760 CELLES, Parties appelantes, Représentées par Maître DECONINCK Mary, avocat à 7500 TOURNAI, rue de l'Athénée 38 CONTRE : Le Fonctionnaire délégué en la personne de Mr C.D. venant aux droits de Mr ROUSSILLE Patrick, domicilié à 7000 MONS, Place du Béguinage 16, Partie intimée, Représentée à l'audience par Me DRUITTE Alexandra loco par Maître BALATE Eric, avocat à 7000 MONS, Rue du Gouvernement 50 * * * * * * * * * * * * * * * * * * La Cour,…

2. Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/506 (20 ème chambre)

   FR 10/09/2015  -  10 pages

   DRUITTE loco Maître BALATE Eric, avocat à 7000 MONS, Rue du Gouvernement 50; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure prescrites par la loi, notamment : - la requête d'appel déposée au greffe de la cour de céans le 3 juin 2014 par S.C.…