Alexis Vercruysse Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 4 septembre 2015 (Bruxelles). RG 2011-AR-50 FR 04/09/2015 - 6 pages
., domicilié à partie intimée, représentée par Maître Alexis VERCRUYSSE, avocat à 1060 Bruxelles, rue Jourdan, 31, Vu : - le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 23 novembre 2010 par le tribunal de première instance de Bruxelles, dont aucun acte de signification n'est produit ; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 11 janvier 2011 par monsieur T; - les conclusions déposées le 24 novembre 2011 pour monsieur…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 30 März 2017 (België). RG 42/2017 DE 30/03/2017 - 6 pages
Februar 2016 in Sachen Dirk Baekelant gegen die VoG « Maria Middelares », Alexis Vercruyssen, Jacobus Van Tichelen und den Landesbund der christlichen Krankenkassen, dessen Ausfertigung am 4. März 2016 in der Kanzlei des Gerichtshofes eingegangen ist, hat der Appellationshof Gent folgende Vorabentscheidungsfragen gestellt: « 1.…
