Alfons Borginon Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8719/09

   FR 30/03/2009  -  4 pages

   Alfons Borginon souligne que le texte n'impose pas une obligation, mais laisse au juge le choix d'imposer ou pas une consignation. Il est cependant souhaitable que cette consignation soit largement utilisée, car elle fournit de nombreuses garanties aux parties, et c'est pourquoi les articles 29 et suivants règlent précisément cette possibilité.…

2. Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 septembre 2007 (Belgique). RG 28/2007

   FR 19/09/2007  -  5 pages

   (3) Cette information est communiquée par le Président Alfons Borginon en réponse à la question posée par M. Claude Marinower quant au caractère ou non exceptionnel de l'enregistrement, Rapport fait au nom de la Commission de la Justice, Doc. Ch., lég. 51, 0231/015, p. 93.…

3. Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 19 September 2007 (België). RG 28/2007

   NL 19/09/2007  -  5 pages

   (3) Deze informatie wordt verstrekt door de voorzitter Alfons Borginon als antwoord op een vraag van de heer Claude Marinower betreffende het al dan niet uitzonderlijk karakter van de registratie, Verslag gedaan in naam van de Commissie voor Justitie, Doc. Kamer 51, 0231/015 blz. 93.…