André Brouyaux Avocat au Barreau de Luxembourg
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2010 (Belgique). RG P.10.0250.F FR 31/03/2010 - 2 pages
., mieux qualifié ci-dessus, mineur d'âge au moment des faits, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître André Brouyaux, avocat au barreau de Marche-en-Famenne, les deux pourvois contre O. P., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 6 janvier 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre de la jeunesse.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2014 (Belgique). RG P.13.1820.F FR 12/03/2014 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres André Brouyaux, avocat au barreau de Marche-en-Famenne, et Dominique Clicheroux, avocat au barreau de Nivelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 octobre 2013 par le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Maart 2010 (België). RG P.10.0250.F NL 31/03/2010 - 1 page
André Brouyaux, advocaat bij de balie te Marche-en-Famenne, beide cassatieberoepen tegen O. P.. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, jeugdkamer, van 6 januari 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…