André Tossens Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 27 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2004/AR/1114

   FR 27/01/2011  -  41 pages

   .- L'ETAT BELGE Appelant, Représenté par Maître André Tossens, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 237 et Maître Thierry Tilquin, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, Plaideurs : Maîtres André Tossens, Jean-François Tossens, Thierry Tilquin, Henri Culot et Valérie Simonart, 2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, anciennement dénommée SOCIETE FEDERALE D'INVESTISSEMENT, et venant aux droits de la SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION…

2. Cour d'appel: Arrêt du 9 juillet 2009 (Bruxelles). RG 1994 FR 293

   FR 09/07/2009  -  8 pages

   ., domiciliée à requérante, représentée par Me Olivier Dupont loco Me André Tossens, avocat, (avenue Winston Churchill, 237 à 1180 Bruxelles) CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF FINANCES, représenté par le ministre des Finances, en la personne de monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles I, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 50 b.370 représenté par Me Catherine Raes Simetin,…

3. Cour d'appel: Arrêt du 27 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2004/AR/1114

   FR 27/01/2011  -  55 pages

   .- L'ETAT BELGE Appelant, Représenté par Maître André Tossens, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 237 et Maître Thierry Tilquin, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, Plaideurs : Maîtres André Tossens, Jean-François Tossens, Thierry Tilquin, Henri Culot et Valérie Simonart, 2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, anciennement dénommée SOCIETE FEDERALE D'INVESTISSEMENT, et venant aux droits de la SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION…