Andy Boermans Avocat au Barreau de Turnhout

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0278.N

   FR 30/09/2014  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Andy Boermans, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 janvier 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 27 janvier 2015 (Belgique). RG P.14.1293.N

   FR 27/01/2015  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Andy Boermans, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 juin 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1548.N

   FR 15/12/2015  -  2 pages

   ., inculpé, détenu, demandeur, Me Andy Boermans, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

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