Angélique Combrexelle Avocat au Barreau de Namur
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Matières préférentielles
Droit des contrats et de la distribution
Droit des entreprises en difficulté
Langues
- Français
Publications
-
Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8599/08 FR 17/02/2009 - 4 pages
DASOBEL appelante, comparaissant par Me Angélique Combrexelle qui remplace Me Laurent Geuens, avocats. CONTRE : L'a.s.b.l. PARTENA, caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…