Angélique De Brousse

Angélique De Brousse Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 20 November 2014 (België). RG H.14.0001.F

    NL 20/11/2014  -  5 pages

    Angélique de Brousse, advocaten bij de balie te Brussel, 2. FÉDÉRATION DE L'INDUSTRIE CIMENTIÈRE BELGE vzw, Mr. Frédéric Louis, advocaat bij de balie te Brussel, 3. COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES nv, Mr. Benoît Van Asbroeck, advocaat bij de balie te Brussel en mr. Claude Lazarus, advocaat bij de balie te Parijs, 4. CIMENTERIES CBS nv, Mr. Alexandre Vandencasteele en mr. Annick Vroninks, advocaten bij de balie te Brussel, 5.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2014 (Belgique). RG H.14.0001.F

    FR 20/11/2014  -  6 pages

    HOLCIM BELGIQUE, société anonyme dont le siège social est établi à Nivelles (Baulers), avenue Robert Schuman, 71, ayant pour conseils Maîtres Laurent Garzaniti et Angélique de Brousse, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place du Champ de Mars, 5, 2.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2001 (Belgique). RG C000162F

    FR 09/11/2001  -  3 pages

Bureau (Bruxelles)