Anita De Croon Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Baux à loyer et baux commerciaux
Responsabilité civile
Assurances
Langues
- Français
Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 4 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/96 FR 04/09/2013 - 6 pages
contradictoire et définitif En cause de: POM IMPORT-EXPORT SPRL, dont le siège social est établi à 1190 FOREST, Avenue Wielemans - Ceuppens 89-93, partie appelante, représentée par Maître MULLIEZ Philip loco Maître KEMPENEER Michel, avocat, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, représentée par Maître Anita…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 janvier 2004 (Bruxelles). RG 32441 FR 28/01/2004 - 3 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2006 (Bruxelles). RG 45506 FR 11/01/2006 - 3 pages
