Ann De Kerpel Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 15 novembre 2002 (Europe). RG 49522/99

   FR 15/11/2002  -  5 pages

   Les requérants sont représentés devant la Cour par Me Ann de Kerpel, avocate à Meise. Deux des requérantes, Myriam et Nicole Dooms agissent tant en qualité de requérante que de représentante légale de leurs enfants mineurs, Marie et Maxime, pour la première citée, Christelle et Fabrice pour la seconde. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice. 3.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2003 (Belgique). RG C020273N

   FR 23/10/2003  -  2 pages

3. Hof van Cassatie: Arrest van 23 Oktober 2003 (België). RG C020273N

   NL 23/10/2003  -  9 pages

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