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Anne Collee

Anne Collee Avocat au Barreau de Mons

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Barreaux

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  • Français

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/15

    FR 14/01/2008  -  1 page

    ENTREPRISES GENERALES ROMAIN, dont le siège social est établi à 7190 ECAUSSINNES, Rue Arthur Pouplier, 115, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.902.427, appelante, représentée à l'audience du 03 décembre 2007 par Maître PINCHART Bernard, avocat dont le cabinet est sis à 7000 MONS, rue de la Terre du Prince, 17, son conseil, et à l'audience du 10 décembre 2007 par Maître COLLEE Anne, avocat du barreau de Mons, loco Maître PINCHART précité, CONTRE : …

  2. Cour d'appel: Arrêt du 13 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/835 ( 20 ème chambre)

    FR 13/10/2016  -  3 pages

    ., domicilié à 7030 SAINT-SYMPHORIEN, , inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0000.000.0000, partie appelante, représentée par Maître Allison DULIERE, avocate, remplaçant sa consœur Maître COLLEE Anne, avocat à 7000 MONS, rue de la Terre du Prince 17.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 14 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/Rg/93 (21ème chambre)

    FR 14/12/2016  -  6 pages

    CAUSE DE : L'ETAT BELGE, Service public fédéral finances, Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, actuellement Administration générale de la Documentation patrimoniale, en la personne de Monsieur le receveur de l'enregistrement de Soignies, actuellement receveur du bureau des successions de Mons, première antenne, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, CAE, avenue Melina Mercouri, B 4, 1er étage, partie appelante, représentée par son conseil Maître COLLEE…

Bureau (Mons)