Anne Junion Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Arbitrage
Droit des ASBL
Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
Droit du transport aérien
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1495 FR 12/09/2014 - 2 pages
Date du prononcé :12 septembre 2014 Numéro du rôle : 2011/AR/1495 Non communicable au Arrêt définitif Réformation décision Cour d'appel Bruxelles Arrêt 7ème chambre affaires civiles Présenté le Non enregistrable En cause de : T Alain, domicilié à, appelant, représenté par Me FORET Françoise et Me JUNION Anne, avocats à 1000 BRUXELLES, rue de l'Industrie 11/5 Contre : 1.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 24 mai 2006 (Nivelles). RG 02/2233/A FR 24/05/2006 - 3 pages
, Première défenderesse au principal, Demanderesse sur reconvention, Comparaissant par son conseil, Me Anne Junion, avocat, 2) T. A., Deuxième défendeur au principal, Demandeur sur reconvention, Comparaissant, assisté par son conseil, Me Françoise Forêt, avocat, 3) T. S.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 30 juin 2010 (Belgique). RG 22/2010 FR 30/06/2010 - 4 pages
Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après LVP), en particulier l'article 29 ; Vu la demande d'avis Secrétaire d'Etat à la coordination de la lutte contre la fraude reçue le 06/05/2010; Vu le rapport de Madame Anne Junion; Émet, le 30 juin 2010, l'avis suivant : ... I. Objet et contexte de la demande d'avis 1.…
