Anne Rayet Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 10 November 2017 (België). RG F.14.0076.F

   NL 10/11/2017  -  1 page

   Anne Rayet, advocaat bij de balie van Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. Geoffroy de Foestraets, advocaat bij het Hof van Cassatie, Nr. F.14.0079.F A. L. M., Mr. Anne Rayet, advocaat bij de balie van Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. Geoffroy de Foestraets, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep Nr.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2017 (Belgique). RG F.14.0076.F

   FR 10/11/2017  -  2 pages

   ., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Anne Rayet, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 208, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0050.F

   FR 29/11/2018  -  1 page

   ., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Anne Rayet, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 208, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile.…

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