Anne Stiévenart Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 16 mars 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/Rg/363 ( 16ème chambre)

   FR 16/03/2017  -  3 pages

   ., domicilié à 7300 BOUSSU, parties appelantes, représentées par Maître Anne STIEVENART, avocate au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Philippe ROOSENS, avocat à 7100 LA LOUVIERE, rue du Parc, 69 ; CONTRE : LA SA AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée, représentée par Maître Pierre FERIRE, avocat…

2. Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/910 ( 16ème chambre)

   FR 18/01/2018  -  5 pages

   représentée par Maître Anthony LOCOGE, avocat au barreau de MONS substituant son confrère Maître Dimitri RUTIGLIANO, avocat à 7390 QUAREGNON, Rue Jules Destrée, 142 ; CONTRE : LA VILLE DE MONS représentée par son Collège Communal, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Hôtel de Ville, Grand'Place, 22, partie intimée, représentée par Maître Geoffroy DEPLUS, avocat au barreau de MONS substituant sa consœur Maître Anne…