Annemie Van Deun Avocat au Barreau de Turnhout

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2005 (Belgique). RG P041402N

   FR 08/03/2005  -  1 page

   ., prévenu, Me Annemie Van Deun, avocat au barreau de Turnhout. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 30 septembre 2004 par le tribunal correctionnel de Turnhout, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.0697.N

   FR 09/12/2008  -  1 page

   ., partie civile, Me Annemie Van Deun, avocat au barreau de Turnhout, contre 1. R. R. A. U., prévenu, 2. I. N. C. C., prévenue. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mars 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.0537.N

   FR 16/10/2012  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Me Annemie Van Deun, avocat au barreau de Turnhout, contre METALLO CHIMIQUE sa, partie civile, défenderesse. II. P. B., prévenu, contre METALLO CHIMIQUE sa, partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 15 février 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

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