Anthony Mallego Avocat au Barreau de Termonde

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2014 (Belgique). RG P.14.0382.N

   FR 11/03/2014  -  1 page

   , accusé, détenu, demandeur, Me Anthony Mallego, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 février 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu. II.…

2. Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.19.0453.N

   NL 22/10/2019  -  1 page

   Anthony Mallego, advocaat bij de balie Dendermonde. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, correctionele kamer, van 4 april 2019. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Ilse Couwenberg heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Eerste middel 1.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1549.N

   FR 22/12/2009  -  2 pages

   ., prévenu, détenu, demandeur, Me Anthony Mallego, avocat au barreau de Termmonde. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles. Le demandeur ne présente pas de moyen. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

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