Anthony Van Bever Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 2 juin 2016 (Bruxelles). RG 2015-AR-860 FR 02/06/2016 - 5 pages
La SPRL JMG Rénovation Bâtiment, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde, 32, inscrite à la BCE sous le numéro 0875.101.138 ; partie appelante, représentée par Me Anthony VAN BEVER loco Mes Katarzyna DEBSKA et Sébastien MIESSE, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 363/4 ; contre La SA NEPEC, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard d'Anvers, 38/1, inscrite à la BCE sous le numéro 0427.051.606; La…
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Hof van Beroep: Arrest van 26 Juli 2013 (Brussel). RG 2010AR688 NL 26/07/2013 - 4 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 April 2014 (België). RG C.13.0454.N NL 10/04/2014 - 1 page