Antoine De Le Court Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2004 (België). RG C040566F

   NL 16/12/2004  -  1 page

   Antoine de le Court, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Bij een akte die op 30 november 2004 ter griffie van het Hof van Beroep te Brussel is neergelegd en ondertekend is door meester Monique Detry, vordert eiseres de wraking van mevrouw F. R., raadsheer in het Hof van Beroep te Brussel. Mevrouw R. heeft op dezelfde dag de in artikel 836, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek voorgeschreven verklaring gesteld. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2004 (Belgique). RG C040566F

   FR 16/12/2004  -  1 page

   ., ayant pour conseil Maître Monique Detry, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue de Praetere, 25, demanderesse en récusation dans la cause inscrite au rôle général de la cour d'appel de Bruxelles sous le numéro 2000/AR/1981 qui l'oppose au CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE BRUXELLES, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Haute, 298A, ayant pour conseil Maître Antoine de le Court, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Jourdan, 31.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 10 janvier 2006 (Belgique). RG P051409N

   FR 10/01/2006  -  1 page

   ., partie civilement responsable Me Antoine de le Court, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre le jugement rendu en degré d'appel le 22 septembre 2005 par le tribunal correctionnel d'Ypres. Le demandeur D. P. présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt. La demanderesse Cado International dépose un mémoire. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

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