Antoine Delforge

Antoine Delforge Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2007 (Belgique). RG G.07.0086.F

    FR 06/09/2007  -  1 page

    Le Bureau, Vu la requête inscrite au greffe de la Cour le 16 mai 2007 ; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Vu l'avis de Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation ; Entendu Monsieur l'avocat général André Henkes en son avis ; Entendu Maître Antoine Delforge, avocat à Bruxelles, loco Maître Olivier Gravy, avocat à Namur, lequel déclare se référer à l'avis de Maître Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2012 (België). RG P.11.1190.F

    NL 01/02/2012  -  1 page

    Antoine Delforge, advocaat bij de balie te Brussel, tegen meester Muriel CLAVIE, advocaat bij de balie te Nijvel, voogd ad hoc van Aude Gérard. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 27 mei 2011. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2012 (Belgique). RG P.11.1190.F

    FR 01/02/2012  -  1 page

    prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Daoust, avocat au barreau de Namur, et Antoine Delforge, avocat au barreau de Bruxelles, contre Maître Muriel CLAVIE, avocat au barreau de Nivelles, agissant en qualité de tuteur ad hoc d'A. G., dont le cabinet est établi à Wavre, Courte rue du Béguinage, 6, partie civile, défenderesse en cassation. I.…

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Bureau (Bruxelles)