Arnaud Nuyts Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Tribunal de première instance: Jugement du 28 mai 1997 (Bruxelles). RG 9613839A

   FR 28/05/1997  -  2 pages

   Fallon, obs. sous Bxl. 22.11.1988 RTDF 1990, p. 257 et références citées; Arnaud Nuyts, note sous Bxl. 16.6.1992, JLMB 1993 p. 1214); que pour analyser cette question non traitée expressément par la Mudawwana, le Tribunal doit se référer à " l'opinion dominante du rite malikite ou à la jurisprudence qui a cours " (voir Salima Mermissi " Quelques aspects du statut personnel marocain in Statut personnel des musulmans; dr. comparu et dr. int. privé, Bruylant 1992, p. 166 et suivantes); Que le droit musulman ne permet qu'au seul mari…

2. Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2012/AR/1036

   FR 17/01/2013  -  16 pages

   La cour d'appel de Bruxelles, 9ème chambre, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : EN CAUSE DE : LES FILMS DE L'ELYSEE, société anonyme dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue du Château Jaco, 1, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0419.541.925, Appelante, Représentée par Maîtres Arnaud Nuyts et Charlotte Marquet, avocats…