Audrey Putz Avocat au Barreau du Brabant wallon
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Langues
- Français
Publications
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 juin 2013 (Mons (Mons)). RG 12/1/A FR 17/06/2013 - 14 pages
Une différence de traitement ne se justifie dès lors aucunement et n'est en tout état de cause ni justifiée en droit ni opportune (Audrey PÜTZ, La perte d'une chance d'éviter la réalisation d'un risque : un préjudice indemnisable !, observ. sous Cassation 5 juin 2008, J.T. 2009, p. 29 et suiv.) » (C.T. Mons, 2ème chambre, 10 janvier 2011, R.G. 2010.AM.56, inédit). a2. Principes de droit civil 25.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2011 (Mons (Mons)). RG 2010/AM/56 FR 10/01/2011 - 16 pages
Une différence de traitement ne se justifie dès lors aucunement et n'est en tout état de cause ni justifiée en droit ni opportune (Audrey PÜTZ, La perte d'une chance d'éviter la réalisation d'un risque : un préjudice indemnisable !, observ. sous Cassation 5 juin 2008, J.T. 2009, p. 29 et suiv.). En l'espèce le dommage de Mme G.C. consiste en la perte d'une chance de conserver son emploi.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2011 (Mons (Mons)). RG 2010/AM/56 FR 10/01/2011 - 16 pages
Une différence de traitement ne se justifie dès lors aucunement et n'est en tout état de cause ni justifiée en droit ni opportune (Audrey PÜTZ, La perte d'une chance d'éviter la réalisation d'un risque : un préjudice indemnisable !, observ. sous Cassation 5 juin 2008, J.T. 2009, p. 29 et suiv.). En l'espèce le dommage de Mme G.C. consiste en la perte d'une chance de conserver son emploi.…
