Augustin Daoût

Augustin Daoût Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Vous êtes Augustin Daoût ? Créez un compte pour modifier votre profil

Langues

  • Français

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.1152.F

    FR 03/12/2008  -  2 pages

    , parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Xavier Thiébaut et Michel Delnoy, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Simonon, 13, où il est fait élection de domicile, et Augustin Daout, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. B. E., 2. L. S., B., S., personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, défendeurs en cassation. I.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 3 December 2008 (België). RG P.08.1152.F

    NL 03/12/2008  -  1 page

    Xavier Thiébaut en Michel Delnoy, advocaten bij de balie te Luik, en Augustin Daout, advocaat bij de balie te Brussel, tegen 1. D. B. E., 2. L. S., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 11 juni 2008. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Bruxelles). RG RG 2008/AR/1927

    FR 24/06/2010  -  5 pages

    ., domiciliée à appelante, représentée par Maître Augustin Daout, avocat, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot, 19 Contre Monsieur Ivan S., domicilié à intimé, représenté par Maître Robert Arys, avocat, dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi, 138/5 Vu : · le jugement entrepris prononcé contradictoirement…

Bureau (Bruxelles)