Barbara De Raedt Avocat au Barreau d'Anvers
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Langues
- Néerlandais
Publications
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Raad van State: Arrest van 27 Juni 1972 (België). RG 8320 NL 27/06/1972 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 19 juin 2002 (Belgique). RG P020717F FR 19/06/2002 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 13 février 2007 (Belgique). RG M50548/4796 FR 13/02/2007 - 1 page