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Bart De Decker

Bart De Decker Avocat au Barreau de Termonde

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2000 (Belgique). RG C000064N

    FR 24/02/2000  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 1994 (Belgique). RG C940090N

    FR 16/12/1994  -  2 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 1992 (Belgique). RG 4898

    FR 07/01/1992  -  2 pages

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