Bart De Geest Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2001 (Belgique). RG P010410Nt

   FR 27/03/2001  -  1 page

   ., inculpé, détenu, Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2003 (Belgique)

   FR 03/06/2003  -  1 page

   ., prévenu, Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 11 décembre 2002 par le tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2003 (Belgique)

   FR 25/03/2003  -  1 page

   ., prévenu, détenu, Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, 2. D. M., 3. C. S., prévenus. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur l'examen des moyens 1.…

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