Bart De Moor Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2011 (Bruxelles). RG 2005/AR/2457

   FR 01/12/2011  -  10 pages

   dont le siège social est sis à 1040 Bruxelles, rue de Trèves, 82, intimée, représentée par Me Virginie Van Steenkiste loco Bart De Moor, avocat à 1831 Diegen, Berkenlaan, 8a, La SA PREMIX INVE Belgique dont le siège social est sis à 9200 Dendermonde, Oeverstraat, 7, intimée, représentée par Me Jean-Jacques Gernay, avocat à 9000 Gent, Rabostraat, 118, La SA DUMOULIN, venant aux droits et obligations de la SA CARNIPOR dont le siège social est sis à 5300…

2. Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2008 (Bruxelles). RG 49.657

   FR 22/04/2008  -  16 pages

   Appel incident : second intimé Par voie de conclusions d'appel (31 juillet 2007), Me Bart de Moor, curateur de la faillite SA Ticket Club, second intimé, introduit un appel incident ; il reproche au premier juge d'avoir fixé l'indemnité complémentaire de préavis à 25.220,79 euros en tenant compte d'un préavis complémentaire de cinq mois et d'une rémunération de base incluant une indemnité forfaitaire de 250 euros par mois alors que celle-ci ne revêt pas un caractère rémunératoire.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 1991 (Belgique). RG 4756

   FR 12/11/1991  -  1 page

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