Beatrijs De Vos Avocat au Barreau de Malines

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0004.N

   FR 26/09/2014  -  1 page

   Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour (...) Sur le second moyen : Quant à la première branche : 5.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2010 (Belgique). RG C.09.0109.N

   FR 11/03/2010  -  1 page

   Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du onze mars deux mille dix par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem. Traduction établie sous le contrôle du conseiller Didier Batselé et transcrite avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2006 (Belgique). RG S060011N

   FR 27/11/2006  -  1 page

   Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. II. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen dans sa requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. III. La décision de la Cour 1.…

voir tous les cas