Benoît Lemal Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 2 April 2014 (België). RG P.14.0498.F

   NL 02/04/2014  -  1 page

   Benoît Lemal, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 19 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 27 maart 2014 een conclusie neergelegd op de griffie van het Hof.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0472.F

   FR 20/05/2020  -  1 page

   condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Benoît Lemal, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 avril 2020 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0498.F

   FR 02/04/2014  -  1 page

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Benoît Lemal, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe de la Cour le 27 mars 2014.…

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