Bernadette Sybille Avocat au Barreau de Liège
Vous êtes Bernadette Sybille ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Droit commercial
Droit fiscal
Droit pénal des affaires
Langues
- Français
Publications
-
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 2016 (België). RG P.16.0252.F NL 01/06/2016 - 1 page
Bernadette Sybille, advocaat bij de balie te Luik, III. C. W., Mr. Thibault Maudoux, advocaat bij de balie te Namen, IV. Y. G., Mr. Thibault Maudoux, advocaat bij de balie te Namen, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, in de persoon van de ontvanger van het 1ste BTW-ontvangkantoor van Namen, Mr. Geoffroy de Foestraets, advocaat bij het Hof van Cassatie. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0252.F FR 01/06/2016 - 1 page
ayant pour conseil Maître Bernadette Sybille, avocat au barreau de Liège, III. W. C. ayant pour conseil Maître Thibault Maudoux, avocat au barreau de Namur, IV. G.…
-
Tribunal de commerce: Ordonnance du 5 juillet 2006 (Verviers). RG C/06/1 2 FR 05/07/2006 - 1 page
Contre : Société anonyme SOCIÉTÉ DE PROMOTION DU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0861.306.748, établie et ayant son siège social à 4970 STAVELOT (FRANCORCHAMPS), route du Circuit; 55, Première défenderesse comparaissant par Maître Bernadette SYBILLE, Avocat du Barreau de LIÈGE, substituant Maître Jean-Paul DOUNY, Avocat du même Barreau, dont l´étude est sise à 4000 LIÈGE, rue Louvrex, 28, son mandataire verbal.…
