Bernard Francis Avocat au Barreau du Brabant wallon
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Matières préférentielles
Expropriation
Droit de la construction
Droit administratif
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2017 (Bruxelles). RG 2012-ar-3149 FR 16/06/2017 - 3 pages
. , domiciliés parties appelantes, représentées par Me Louis Derwa, avocat à 1050 Bruxelles, rue de Stassart, 99 ; contre La SA BW Promo, dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée Bara, 68, inscrite à la BCE sous le numéro 0447.975.296 ; partie intimée, représentée par Me Bernard Francis, avocat à 1301 Bierges, rue Provinciale, 213 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : …
