Contact

Bernard Glaude

Bernard Glaude Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Vous êtes Bernard Glaude ? Créez un compte pour modifier votre profil

Barreaux

Matières préférentielles

  • Impôts indirects

  • Droit des sociétés

  • Droit des entreprises en difficulté

Langues

  • Français

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2014 (Belgique). RG F.13.0174.F

    FR 18/12/2014  -  2 pages

    & CIE, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Evere, avenue du Renouveau, 40, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Bernard Glaude, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 110. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Martine Regout a fait rapport.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2014 (België). RG F.12.0128.N

    NL 10/10/2014  -  2 pages

    Bernard Glaude, advocaat bij de balie te Brussel, met kan-toor te 1000 Brussel, Terhulpensesteenweg 110. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel van 8 september 2011. Advocaat-generaal Dirk Thijs heeft op 17 maart 2014 een schriftelijke conclusie neergelegd. Afdelingsvoorzitter Eric Dirix heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Dirk Thijs heeft geconcludeerd. II.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 15 avril 2010 (Bruxelles). RG RG : 2006 AR 3363

    FR 15/04/2010  -  4 pages

    AMERICAN BODY CENTER, dont le siège est établi à 1410 Waterloo, rue de l'Escavée 25, intimé, représenté par maître Bernard GLAUDE, avocat, dont le cabinet est établi à 1190 Bruxelles, avenue Molière 11. R. ARRET DEFINITIF - non fondé La cour, après délibéré, prononce en audience publique l'arrêt suivant.…

Bureau (Bruxelles)