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Bernard Grofils

Bernard Grofils Avocat au Barreau de Charleroi

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Sociétés et personnes morales

  • Droit des entreprises en difficulté

  • Droit des contrats et de la distribution

  • Droit pénal des affaires

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  • Anglais

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 21 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/Rg/311 (12 ème chambre)

    FR 21/02/2017  -  5 pages

    EN CAUSE DE : Maître GROFILS Bernard, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd Janson, 39, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL SOFA CENTER PROMO, déclarée par jugement du Tribunal de Commerce de Charleroi en date du 19 mars 2012, partie appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant par Maître BEELEN Aline, avocate au Barreau de Charleroi.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RQ/32

    FR 17/03/2008  -  2 pages

    ., fonction à laquelle il a été désigné par le tribunal de commerce de Charleroi par jugement prononcé le 19 juin 2006, appelant qualitate qua, représenté à l'audience par Maître GROFILS Bernard, avocat dont le cabinet est sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard P. Janson, 39, son conseil.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2004 (Belgique). RG C020469F

    FR 23/09/2004  -  3 pages

    GROFILS Bernard, avocat, dont le cabinet est établi à Charleroi, boulevard Janson, 51, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée F.P.T.C., en présence de 1. BANQUE BRUXELLES LAMBERT, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Marnix, 24, 2. ETAT BELGE, représenté par le ministre de la Défense nationale, dont le cabinet est établi à Evere, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere, 1, parties appelées en déclaration d'arrêt commun.…

Bureau (Charleroi)