Bernard Maingain Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 20 Oktober 2010 (België). RG P.10.0084.F

   NL 20/10/2010  -  1 page

   Bernard Maingain, advocaat bij de balie te Brussel, II. FEDERATION GENERAL DES TRAVAILLEURS DE BELGIQUE, Mrs. Jan Buelens, advocaat bij de balie te Antwerpen, en Thomas Mitevoy, advocaat bij de balie te Brussel, beide cassatieberoepen tegen ADECCO PERSONNEL SERVICES, naamloze vennootschap. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 9 december 2009.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2010 (Belgique). RG P.10.0084.F

   FR 20/10/2010  -  2 pages

   SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, association de droit français dont le siège est établi Paris (France), avenue de Flandres, 51, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Bernard Maingain, avocat au barreau de Bruxelles, II.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 29538-00

   FR 10/01/2006  -  6 pages

   CORA dont le siège social est sis à 6040 JUMET, intimée, comparaissant par Me Bernard Maingain, avocat. &§9679; &§9679; &§9679; Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Il ne résulte d'aucun élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits - Le 16 juin 1972, M. G., ci-après l'appelant, entre au service de la s.a. CORA.…

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