Bernard Pâques Avocat au Barreau de Namur

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 4 Mei 2016 (België). RG P.16.0082.F

   NL 04/05/2016  -  1 page

   Bernard Pâques en Sylviane Leprince, advocaten bij de balie te Namen, tegen GEDELEGEERD SANCTIONEREND AMBTENAAR van het operationeel di-rectoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu van de Waalse Overheidsdienst, Mr. Jean-François Cartuyvels, advocaat bij de balie te Luxemburg, I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0082.F

   FR 04/05/2016  -  2 pages

   N° P.16.0082.F ALDI, société anonyme, dont le siège est établi à Vaux-sur-Sûre, parc artisanal de Villeroux, 4, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Bernard Pâques et Sylviane Leprince, avocats au barreau de Namur, contre LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DÉLÉGUÉ de la direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et environnement du Service public de Wallonie, dont les bureaux sont établis à Namur (Jambes), avenue Prince de Liège…

3. Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0394.F

   FR 25/06/2014  -  2 pages

   prévenus, défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Bernard Pâques, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus le 26 mars 2013 et le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…

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