Bernard Renson Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 27 octobre 2016 (Belgique). RG D.16.0010.F

   FR 27/10/2016  -  2 pages

   Or il se déduit tant du procès-verbal de l'audience du 17 février 2016 du Conseil, au cours de laquelle la cause a été plaidée et prise en délibéré, que de la sentence elle-même qu'a siégé, en qualité de secrétaire du Conseil, Me Bernard RENSON, secrétaire suppléant. Et la sentence n'a pas été signée par Me Bernard RENSON et il n'est pas constaté que Me Bernard RENSON se trouvait dans l'impossibilité de la signer.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 10 avril 2016 (Bruxelles). RG 08/5409/B

   FR 10/04/2016  -  3 pages

   FIDUCRE SA, avenue Henri Matisse, 16 à 1140 Bruxelles, créanciers, défaillants ; SOUS LA MEDIATION DE : Me Bernard RENSON, avocat, dont le cabinet est établi à 1040 Etterbeek, rue Père Eudore Devroye, 47, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; *********************************************************** Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu les articles 1675…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0049.F

   FR 28/03/2019  -  1 page

   ., ayant pour conseil Maître Richard Byl, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, chaussée de Waterloo, 412 F, requérant en dessaisissement de la cour d'appel de Bruxelles de la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro 2011/AR/3086 qui l'oppose à ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, ayant pour conseil Maître Bernard Renson, avocat au barreau de Bruxelles, dont…

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