Bernard Van Vlierden Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2013 (Belgique). RG F.11.0176.N

   FR 21/06/2013  -  1 page

   , Me Bernard Van Vlierden et Me Filip Smet, avocats au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 juin 2011 par la cour d'appel de Gand, statuant en tant que juridiction de renvoi suite à l'arrêt de la Cour du 9 février 2006.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2014 (Belgique). RG F.12.0179.N

   FR 10/10/2014  -  1 page

   , Me Bernard Van Vlierden et Me Filip Smet, avocats au barreau d'Anvers, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 mars 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 17 mars 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2014 (België). RG F.12.0179.N

   NL 10/10/2014  -  1 page

   Bernard Van Vlierden en mr. Filip Smet, advocaten bij de balie te Antwerpen, met kantoor te 2018 Antwerpen, Karel Oomsstraat 47 A, bus 5, waar de eiser woonplaats kiest, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, met kabinet te 1000 Brussel, Wetstraat 12-14, voor wie optreedt de gewestelijke direc-teur van de Directie Gent-Taxatie, met kantoor te 9050 Gent (Ledeberg), Zuider-poort, Gaston Crommenlaan 6, bus 604, verweerder, vertegenwoordigd door mr.…

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