Bernard Vanham Avocat au Barreau du Brabant wallon
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Matières préférentielles
Droit des sociétés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial
Langues
- Français
Publications
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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG C.19.0298.N NL 16/01/2020 - 2 pages
Bernard VANHAM, advocaat, met kantoor te 1400 Nijvel, rue de Charleroi 2, ingeschreven bij de KBO onder het nummer 0878.811.783, in zijn hoedanigheid van curator van het faillissement van Sablon Distribution nv, ingeschreven bij de KBO onder het nummer 0400.345.328, eisers, vertegenwoordigd door mr.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 octobre 2010 (Bruxelles). RG 2007/AR/2228 FR 29/10/2010 - 4 pages
.- VANHAM Bernard, avocat à 1400 Nivelles, rue du Charleroi, 2, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la sprl MAGIC MEDIA INDUSTRIES, partie appelée à la cause, plaideur : Maître Jérôme Brichet. **** I. LA DÉCISION ATTAQUÉE L'appel est dirigé contre le jugement prononcé le 27 juin 2007 par le tribunal de commerce de Nivelles. Les parties ne produisent pas d'acte de signification de ce jugement.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 avril 2009 (Bruxelles). RG RG: 2006/AR/3120 FR 08/04/2009 - 7 pages
.- VANHAM Bernard, avocat à 1400 Nivelles, rue de Charleroi, 2, Agissant en leur qualité de curateurs à la faillite de la sa EG CONSTRUCTION, Appelants qq, Plaideur : Maître B. Derweduez, CONTRE : 1.- BOUILLON Jean-Marc, avocat à 5500 Dinant, rue Alexandre Daoust, 38, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la sprl Jony VAN BOVEN, Intimé qq, Plaideur : Maître M.…