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Bernd De Marrez

Bernd De Marrez Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60336/5297

    FR 11/01/2008  -  1 page

  2. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 octobre 2009 (Belgique). RG M90003/6966

    FR 27/10/2009  -  2 pages

  3. Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2014 (Liège). RG 2014/RG/76

    FR 08/09/2014  -  3 pages

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