Bernhard De Muynck Avocat au Barreau de Courtrai
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Matières préférentielles
Aannemingsrecht
Handelsrecht
Huur en handelshuur
Vennootschappen
Langues
- Néerlandais
- Français
- Anglais
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 1994 (Belgique). RG P930253N FR 01/03/1994 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 1995 (Belgique). RG C930185N FR 23/06/1995 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 1990 (Belgique). RG 8781 FR 19/03/1990 - 3 pages
