Bert Beelen Avocat au Barreau de Louvain

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 2 mai 2000 (Belgique). RG P980247Nt

   FR 02/05/2000  -  1 page

   ., prévenu, Me Bert Beelen, avocat au barreau de Louvain.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2012 (Belgique). RG P.11.1238.N

   FR 06/03/2012  -  2 pages

   N° P.11.1238.N COMMUNE DE KAPELLE-OP-DEN-BOS, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie civile, demanderesse, Me Bert Beelen, avocat au barreau de Louvain, contre A. V. R., inculpé, défendeur, Me Peter Luypaers et Me Hans-Kristof Careme, avocats au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 juin 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2000 (Belgique). RG P990437Nt

   FR 03/10/2000  -  2 pages

   ., prévenues, Me Bert Beelen, avocat au barreau de Louvain, contre 3. B. S., 4. S. M., parties civiles LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Maffei en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt de la Cour, rendu le 4 juin 1996; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bruxelles statuant en tant que juridiction de renvoi; I. (...) II. Sur le renvoi de S. S. et D. S. : (Vu le mémoire ...) A.…

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